REVUE N° 109
Les bourgeoisies

Pour beaucoup de Suisses, les communes bourgeoises représentent avant tout la terre d'origine de leurs ancêtres. Mais dans la réalité, elles sont les premières collectivités publiques qui, dans l'Histoire, se sont occupées du bien général
en gérant des forêts et des pâturages communs, en exploitant des carrières, etc. Dans le Jura bernois et le canton du Jura, leur existence a été mise en péril notamment lors de l'annexion de la région à la France à la fin du XVIIIe siècle
et l'instauration des communes municipales. Elles ont toutefois survécu
et le présent numéro décrit les péripéties de cette survie, dresse le portrait
de chacune d'entre elles et évoque des perspectives pour leur avenir.

     
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  • Sommaire
  • Impressum
François Noirjean Les bourgeoisies jurassiennes entre confrontations, résistances et adaptations
Gaspard Studer La Fédération suisse des bourgeoisies et corporations FSBC et les bourgeoisies en Suisse
Les associations cantonales membres de la Fédération suisse des bourgeoisies et corporations FSBC
Georges Rais Les associations de bourgeoisies
Gaspard Studer Le Forum interjurassien des Bourgeoisies
Georges Rais Création de la République et Canton du Jura
Georges Rais La place des bourgeoisies dans la législation jurassienne
Georges Rais Henri parrat, bourgeois visionnaire
Dominique Prongué Benson Joseph Trouillat, maire de Porrentruy, en lutte contre la centralisation cantonale
Alain Perrenoud Portrait des bourgeoisies : introduction
Alain Perrenoud Les bourgeoisies du Jura bernois et la législation cantonale bernoise
texte repris de la brochure «Communes et corporations bourgeoises du canton de Berne» L’Association bernoise des communes et corporations bourgeoises ABCCB et ses membres
Alain Perrenoud Les bourgeoisies du canton de Berne
Bourgeoisie de Corgémont Charles-Ferdinand Morel
Werner Bourquin / Marcus Bourquin Bourgeois, Droit de bourgeoisie, Bourgeoisie
Georges Rais Perspectives d’avenir
 Format : 170 x 250 mm  Illustrations : couleur
 224 pages  ISSN 1015-7611
©Intervalles
N° 109  Les bourgeoisies
Titre
Auteur
texte
Les bourgeoisies jurassiennes entre confrontations, résistances et adaptations
François Noirjean

Au XIXe siècle, les citoyens acquièrent des droits politiques de plus en plus étendus. Cette évolution coïncide avec l’instauration et le développement de régimes démocratiques dans les cantons suisses ; sur le plan local, elle marque aussi un tournant significatif dont l’effet le plus manifeste est l’établissement du dualisme communal, caractérisé par l’institution d’une commune municipale cohabitant avec une commune bourgeoise.

La Fédération suisse des bourgeoisies et corporations FSBC et les bourgeoisies en Suisse
Gaspard Studer

Les bourgeoisies existent dans plusieurs cantons suisses et sont parfois également assimilées à des corporations. Elles sont regroupées au sein de la Fédération suisse des bourgeoisies et corporations FSBC (SVBK en allemand pour Schweizerischer Verband der Bürgergemeinden und Korporationen). C’est à l’initiative de l’Association des Patriciens Tessinois (Alleanza Patriziale Ticinese ALPA) que la FSBC a vu le jour le 6 octobre 1945, lors de l’assemblée constitutive qui s’est tenue à Lugano.

Les associations cantonales membres de la Fédération suisse des bourgeoisies et corporations FSBC

Argovie

Fondation 14 août 1958.

www.ortsbürgerverband-ag.ch

Depuis sa fondation à Brugg en 1958, cette association a dû se battre énormément pour pouvoir garder à ses membres leurs droits et ainsi éviter les démantèlements.

Les associations de bourgeoisies
Georges Rais

Un premier groupement d’entités communales bourgeoises a lieu le 8 novembre 1908. La vie de cette association est peu documentée jusqu’au 14 mars 1948, date à laquelle des communes bourgeoises, des bourgeoisies en communes mixtes et des sections de communes fondent la Fédération jurassienne des bourgeoisies (ci-après la Fédération) et appellent à sa présidence M. Jean Gressot. Quarante et une bourgeoisies sont membres de la Fédération.

Le Forum interjurassien des Bourgeoisies
Gaspard Studer

La Fédération jurassienne des bourgeoisies FJB se constitue en tant qu’association régionale, au sein de l’Association cantonale bernoise des communes et corporations bourgeoises dès le 14 mars 1948. Ce regroupement donne alors la possibilité à la région du Jura de siéger au sein du comité cantonal. Le premier représentant nommé est Joseph Nicol de Porrentruy.


Création de la République et Canton du Jura
Georges Rais

L’acte d’autodétermination du 23 juin 1974 ouvre une période de réflexion portant sur les fondements de la République et Canton du Jura. Une vaste délibération s’engage, impliquant l’ensemble des partis politiques, les milieux économiques et associatifs; les injonctions, les projets constitutionnels, les déclarations d’intention et affirmations de valeurs sont publiés, alimentant le débat public…

La place des bourgeoisies dans la législation jurassienne
Georges Rais

L’article 120 de la Constitution jurassienne stipule que «Le canton connaît, outre les communes municipales, des communes mixtes, des communes bourgeoises et des sections de commune, dont la loi règle le statut.». En application de cette disposition générale, plusieurs actes législatifs contiennent des dispositions relatives aux diverses formes de bourgeoisies; les informations qui suivent en donnent un aperçu non exhaustif. Les citations concernent les textes actuellement en vigueur. Les indications relatives à la classification sont celles du Recueil systématique de la législation de la République et Canton du Jura.

Henri parrat, bourgeois visionnaire
Georges Rais

Dans les années 1950, les centres d’intérêt de la bourgeoisie de Delémont sont globalement orientés vers le maintien et la consolidation des acquis. Il s’agit en d’autres termes de gérer judicieusement le patrimoine agricole, sylvicole et financier (équilibre entre les revenus des baux à loyer et les frais d’entretien, exploitation rentable des forêts, placements et rendements des titres).

Joseph Trouillat, maire de Porrentruy, en lutte contre la centralisation cantonale
Dominique Prongué Benson

Né en 1815, Joseph Trouillat grandit dans une famille modeste qui acquiert la bourgeoisie de Porrentruy en 1817. Il n’appartient pas au cercle des notables de la ville, handicap dont il souffrira toute sa vie. Ce n’est d’ailleurs pas en tant que bourgeois, ni comme représentant des communes bourgeoises, que va s’inscrire son combat contre la centralisation bernoise, mais d’abord en qualité de maire de la commune municipale, institution née en 1831 pour représenter les «non-bourgeois» de Porrentruy.

Portrait des bourgeoisies : introduction
Alain Perrenoud

L’Association des bourgeoisies de la République et Canton du Jura a édité en 1994 une brochure intitulée Les Bourgeoisies de la République et Canton du Jura, qui présentait le portrait des 12 bourgeoisies de la République et Canton du Jura, de 8 communes mixtes et de 2 sections de commune.

L’idée de compléter et d’actualiser ces portraits a rapidement surgi lors de la préparation du présent numéro.

Les bourgeoisies du Jura bernois et la législation cantonale bernoise
Alain Perrenoud

Les questions juridiques touchant aux bourgeoisies bernoises font notamment référence à deux lois cantonales :

Loi sur les communes (LCo) RSB 170.11 du 16.03.1998, en vigueur depuis le 01.01.1999, en particulier dans les articles 112 à 125

Loi sur le droit de cité cantonal et le droit de cité communal (Loi sur le droit de cité) LDC, RSB 121.1, du 09.09.1996

De nombreuses questions touchant aux droits et devoirs des bourgeoisies surgissent régulièrement lorsqu’il est question de fusion de communes, de naturalisation, de la place des bourgeoisies dans les communes, de la gestion des biens dans les communes mixtes, pour n’en citer que quelques-unes.

L’Association bernoise des communes et corporations bourgeoises ABCCB et ses membres
texte repris de la brochure «Communes et corporations bourgeoises du canton de Berne»

Qu’il s’agisse de sport ou d’autres loisirs, lors de visites de musées et de la fréquentation de concerts, ou en relation avec le recours à l’aide sociale, les activités et les prestations des communes et corporations bourgeoises du canton de Berne sont présentes dans toutes sortes de domaines et dans de nombreuses situations. L’Association Bernoise des Communes et Corporations Bourgeoises, qui s’est engagée à maintenir les communes bourgeoises et à défendre leurs intérêts, compte aujourd’hui plus de 250 membres qui se dévouent corps et âme au bien public.

Les bourgeoisies du canton de Berne
Alain Perrenoud

L’Association bernoise des communes et corporations bourgeoises ABCCB (VBBG en allemand; www.vbbg.ch) a été fondée le 2 octobre 1947, dans les locaux du Kultur Casino de Berne, propriété de la bourgeoisie de Berne.
À cette fondation ont pris part 220 délégués, représentant 105 bourgeoisies et corporations. Le canton de Berne s’étend alors jusqu’à la frontière française.

Charles-Ferdinand Morel
Bourgeoisie de Corgémont

Charles-Ferdinand Morel est né le 3 septembre 1772. Il vécut dans la maison paternelle les douze premières années de sa vie. Son éducation chrétienne lui donne l’amour du travail et le goût des travaux agricoles. Comme son père, il deviendra pasteur. En 1784, il est placé à Bâle pour étudier. Ses progrès sont tels que, le doyen Bridel consacre Charles-Ferdinand Morel, âgé de 17 ans, pasteur. 

Bourgeois, Droit de bourgeoisie, Bourgeoisie
Werner Bourquin / Marcus Bourquin

Les anciens habitants du fief rural (villa) de Bienne composés de vignerons, agriculteurs, artisans et commerçants, furent appelés pour la première fois en 1237 comme «cives» (citoyens) à «Biene».

Au XIIIe siècle, il se trouvait également quelques nobles parmi les citadins. De nouveaux colons des environs immédiats ne tardèrent pas à arriver, la plupart du temps des habitants assujettis des zones rurales, qui se sont acheté leur liberté par leur admission au sein de la bourgeoisie.

Perspectives d’avenir
Georges Rais

Qui se préoccupe encore de l’avenir des bourgeoisies jurassiennes au siècle de la communication instantanée, de la mise en question des fondements de la vie politique traditionnelle et de l’émergence de nouvelles façons de comprendre le monde? Le sujet en soi ne semble pas captiver grand monde.

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